Guide pratique sur les taxis conventionnés

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné et qui peut en bénéficier ?

Les taxis conventionnés sont des taxis ayant signé une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour le transport de personnes malades ou handicapées vers des établissements médicaux ou des centres médicaux. Ce type de transport est soumis à des conditions de qualité, de sécurité et de tarification.

Pour bénéficier d’un taxi conventionné, deux conditions doivent être remplies :

  • Détenir une Prescription de Transport Médical délivrée par un médecin mentionnant la date, la période, la raison, le lieu et le nombre de déplacements requis pour transporter le patient.
  • Être atteint d’une maladie de longue durée, être hospitalisé, avoir été convoqué pour un examen physique ou médical, ou avoir une invalidité ou une perte d’autonomie reconnue par la CPAM.

La fonction du chauffeur de taxi conventionné 

Il est essentiel de savoir que la fonction des chauffeurs des taxis conventionnes est de transporter les passagers en toute sécurité et de faire les premiers gestes de secours en cas de besoin, pour cela, le chauffeur doit faire une formation en gestes de premiers secours telle que le PSC1 (Prévention et Secours Civique niveau 1) ou le BNS (Brevet National de Secourisme).

La prise en charge par la sécurité sociale pour les taxis conventionnés

Les déplacements en taxi conventionnés peuvent être pris en charge par la sécurité sociale sous certaines conditions, comme la prescription du transport par un médecin et répondre à certains critères médicaux. En fonction de leur état de santé et de leur lieu de résidence, les personnes concernées peuvent bénéficier d’une indemnité de transport de 65% ou de 100 % selon leur état de santé et leur lieu de résidence.

Comment distinguer un taxi conventionné d’un taxi ordinaire ?

Un taxi conventionné se reconnaît à son logo bleu et blanc représentant une croix et les lettres CPAM. Ce logo doit être placé sur le pare-brise avant et arrière du véhicule. Le taxi conventionné doit également afficher son numéro d’agrément et son tarif conventionné à l’intérieur du véhicule.

Un taxi ordinaire n’a pas ces obligations et peut pratiquer des tarifs libres. Il n’est pas remboursé par la sécurité sociale sauf exception (urgence médicale, absence de taxi conventionné disponible…).

Pour s’assurer de l’éligibilité au remboursement de ce service et pour être sûr de réserver et obtenir une liste des Taxis Conventionnés en Seine et Marne (77)  et partout en France, il est conseillé de prendre contact directement avec votre CPAM.

Quel sont les étapes à suivre / les conditions pour réserver un taxi conventionné ?

Pour réserver un taxi conventionné il faut respecter les démarches suivantes :

  • Se disposer d’une prescription médicale qui précise le motif du transport, la durée prise en charge, la fréquence des déplacements et les conditions de transport.
  • Prendre contact avec un taxi agréé après l’obtention de la prescription médical
  • Pour garantir la disponibilité, il est recommandé de réserver un taxi conventionné à l’avance. Et cela directement auprès de ces taxis ou par l’intermédiaire de votre compagnie d’assurance maladie, sans oublier la possibilité de la réservation du retour à l’avance. 
  • Il est aussi essentiel de préparer le dossier administratif qui doit contenir l’ordonnance de votre médecin, votre carte de sécurité sociale et votre pièce d’identité
  • Conserver les justificatifs de transport (factures, tickets…) pour se faire rembourser par la CPAM

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