Dans quels cas le ravalement de façade est-il soumis à une autorisation préalable?

Le ravalement de façade implique la mise en œuvre d’un ensemble d’opérations. Ces dernières sont entreprises sur les murs extérieurs de la maison afin de préserver leur bon état. Elles peuvent consister au nettoyage ou à la peinture par exemple. Toutefois, les travaux peuvent prendre plus d’ampleur. C’est le cas lorsqu’il faut refaire le système d’isolation des murs ou lorsque la réfection complète de la façade est nécessaire. Dans tous les cas, il est crucial de s’informer sur les règles d’urbanisme qui encadrent les travaux. Parfois, il faut impérativement obtenir une autorisation préalable. Cependant, les démarches administratives à accomplir ne sont pas les mêmes pour toutes les régions. Nous en parlons.

Quelles sont les démarches administratives requises en matière de ravalement de façade ?

Pour vous tenir au courant de ces démarches, nous vous encourageons à vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également faire appel à un ravaleur qui vous mettra au fait de celles-ci.

En principe, l’exécution du ravalement de façade n’est pas soumise à une autorisation préalable. C’est le cas s’il se limite à de petits travaux d’entretien tels que le nettoyage des murs. Par contre, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie s’il implique une modification de l’aspect extérieur de la bâtisse. C’est la même démarche qu’il faudra suivre si votre région est régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). D’ailleurs, nous vous incitons à consulter ce dernier. En effet, il peut exiger ou interdire l’usage de tel ou tel matériau.

En outre, il faudra obtenir un permis de construire pour le ravalement de la façade d’un bâtiment classifié monument historique. Il en va de même s’il est localisé dans une zone protégée. Un permis de construire est aussi exigé pour la création d’une ouverture sur les murs extérieurs.

Quelques exemples de travaux qui nécessitent une autorisation préalable

Comme vous pouvez le comprendre, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaitre les opérations soumises à une autorisation préalable. Vous pouvez également requérir les conseils de cette entreprise de ravalement de façade si vous habitez dans le département 59. Ce professionnel connait en général les travaux qui nécessitent une autorisation. Parmi ceux-ci, on citera :

Les travaux de réfection de la façade

Un grand chantier en découle. La plupart du temps, les travaux de rénovation engendrent une modification significative de l’aspect extérieur de la maison. C’est le cas lorsqu’ils comprennent la mise en place d’un nouvel habillement des murs, la modification de leur couleur ou la pose d’un élément de décoration.

Les travaux d’isolation thermique

Depuis 2012, des travaux d’isolation thermique devront être effectués quand le chantier de ravalement de façade prend une grande envergure. Toutefois, nous pouvons décider de les engager pour rendre le logement plus confortable. Pour cela, on réalise soit une isolation thermique par l’intérieur (ITI), soit une isolation thermique par l’extérieur (ITE). Dans ce dernier cas, il faudra remettre à neuf le revêtement.

La création d’une nouvelle ouverture sur les murs

Pour créer une nouvelle ouverture sur les murs (portes, fenêtres, baie vitrée), il faut obligatoirement obtenir un permis de construire. Il s’agit en effet d’une opération qui bouleverse l’aspect initial de la bâtisse. Si vous souhaitez modifier la couleur de vos volets, il faudra également avoir un tel document.

Carole Auteur