Les conditions d’une création d’entreprise familiale

Réussir une entreprise familiale passe avant tout par la complicité. Découvrez dans cet article le régime fiscal et les avantages de la réussite d’un projet familial.

Quand l’entreprenariat devient une affaire de famille, les obligations sont automatiquement multipliées et l’implication de chaque membre devient naturellement intensifiée. Cette entité, constituée par des membres d’une famille, doit obligatoirement avoir les mêmes objectifs financiers. Avec ces avantages, il peut surgir le risque de transmettre une affaire bâtie à travers les générations à des héritiers récalcitrants ou démotivés.

Qu’est qu’une entreprise familiale ?

Aujourd’hui, les entreprises familiales sont celles qui dominent le monde du commerce dans le monde. Le fait de créer une entreprise SARL de famille, n’est pas si différent d’une société SARL classique. Pour la création entreprise Tunisie, le statut juridique pour les entreprises à responsabilité limitée peut être constitué par les parents, les frères et sœurs ou même les conjoints. Pour créer une entreprise familiale, les porteurs de projets doivent respecter certaines règles et conditions.

Qui peut bénéficier d’une SARL familiale ?

Pour bénéficier d’une SARL familiale, il convient que les associés qui la composent aient des liens de parenté directe. La SARL familiale se distingue de la SARL classique par son impossibilité à exercer une activité libérale ou civile. Cela veut dire que la société familiale qui suit cette forme juridique ne pourra développer que des activités à caractère commercial, industriel, artisanal ou agricole. De plus, une société familiale à responsabilité limitée peut opter pour une imposition au titre d’impôt sur le revenu IR sans aucune limitation de durée, tant qu’elle remplit les conditions requises.

Le régime fiscal SARL familiale

Les sociétés à responsabilité limitée classiques sont soumises, par principe, à l’impôt sue les sociétés. L’option présente pour les SARL familiale, soumet la société à l’impôt sur le revenu. Cela est effectué sans limitation de temps qui, pour les SARL classiques, présente une durée maximale de 5 ans. Sous le régime fiscal des sociétés de personnes, les bénéfices seront imposés comme des revenues. En effet, leurs taux d’imposition sont proportionnels au pourcentage des parts détenues pour chaque associé. En cas de déficit, les pertes sont applicables sur la totalité des revenus. De ce fait, pour réduire les revenus imposables, les associés ne seront donc pas pénalisés à deux niveaux.

Les avantages d’une entreprise familiale

L’atout principal d’une société familiale est la fiscalité. Mais un certain nombre d’autres atouts accompagnent ce choix du statut juridique. En effet, grâce à cette forme juridique, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la plus-value quand vous céderez vos parts. Pour se faire, vous devrez toutefois en céder l’intégralité. Cependant, vous pouvez distribuer vos parts sans aucune obligation. Vous pouvez également les répartir pour les différents membres de la famille. De plus, il est important de mentionner que travailler avec la famille crée une atmosphère de travail très rassurante. Ce cercle familial joue un rôle essentiel qui permet d’alléger, de limiter et d’éviter toute sorte de risque et de conflits. Gérer l’activité de l’entreprise peut donc devenir sans tensions.

admin5335 Auteur

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