L’élagage d’arbre: une obligation légale

Avoir des arbres dans le jardin présente beaucoup d’avantages. Non seulement, ils décorent le cadre de vie, mais ils rafraîchissent également l’air. En contrepartie, ils représentent une lourde responsabilité pour le propriétaire. En effet, l’entretien des arbres par le biais de l’élagage est obligatoire pour qu’ils ne causent pas préjudice à son entourage. De plus, il permet de préserver la santé et la croissance de l’arbre. Pour vous convaincre de procéder à l’élagage de vos arbres, voici quelques informations que vous devez savoir. 

Pourquoi l’élagage est-il obligatoire?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles l’État impose cette obligation de procéder à l’élagage.

D’abord, comme l’arbre contribue à l’amélioration du paysage et d’un jardin, il faut procéder à l’élagage ornemental. Ce type d’élagage consiste à enlever les branches encombrantes d’un arbre adulte. L’objectif de cette taille est de donner une bonne silhouette à l’arbre.

Ensuite, le maintien de l’ordre public justifie cette obligation. En effet, les branches d’un arbre qui dépassent la propriété peuvent représenter un danger pour son entourage. Ainsi, une chute d’une branche peut par exemple causer une blessure ou endommager un bien du voisin. Pour ces raisons, il faut procéder à une taille de mise en sécurité. Cette taille consiste à couper toutes les branches qui dépassent sur la propriété voisine ou sur la voie publique.

Donc, la non-exécution de l’élagage surtout celui de la mise en sécurité peut être sanctionnée. En effet, le propriétaire du terrain peut recevoir une injonction de la part de l’autorité administrative. Cependant, même si l’élagage est imposé par l’administration, le propriétaire doit engager un élagueur à ses frais. D’ailleurs, ces travaux ne bénéficient pas d’un avantage fiscal.

Enfin, la fréquence de l’élagage n’est pas déterminée par la loi. Elle dépend de l’âge de l’arbre. Ainsi il se fait tous les ans pour les arbustes, et une fois tous les 10 ans pour les arbres adultes. Par ailleurs, pour ceux qui représentent un danger imminent pour l’entourage doit être coupé sans attendre.

Sur qui pèse l’obligation d’élagage?

En principe, l’élagage incombe au propriétaire du terrain. Ainsi, pour le jardin privé, c’est le propriétaire qui doit l’effectuer. Mais pour les arbres situés dans le domaine public, c’est à l’État de les entretenir. Pour ce faire, l’intervention d’un élagueur professionnel comme https://www.elagueur-paysagiste-71.fr/ est indispensable pour appliquer les bonnes techniques. D’abord, il peut effectuer une taille garantissant la sécurité et la silhouette de l’arbre. De plus, grâce à son expérience, il réduit les risques d’accident de travail comme les blessures occasionnées par les outils ou une chute en hauteur.

Il est à faire remarquer que le propriétaire du terrain voisin n’a pas le droit de couper les branches qui empiètent sur son terrain. Ainsi, si le cas se présente, il peut seulement contraindre le propriétaire à procéder à l’élagage. Pour ce faire, il peut entamer une démarche à l’amiable. Dans le cas où le propriétaire s’abspouvez demander l’autorisation à la mairie. Dans ce cas, si l’arbre présente un danger réel votre propriété, la mairie peut ordonner sa coupe immédiate par un arrêté.

Carole Auteur

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