La copropriété fait partie des alternatives les plus conseillées pour les personnes souhaitant réduire leurs charges fixes. Effectivement, il n’est pas facile de maintenir un logement en bon état. Heureusement, s’il s’agit d’un grand immeuble, vous pouvez partager les dépenses avec d’autres personnes. De plus, la gestion de votre bien immobilier en commun sera confiée à un responsable : le syndic de copropriété. Outre son rôle de gestionnaire administratif et financier, ce dernier doit immatriculer la copropriété. Comment cela se déroule-t-il ?

Qui est chargé de l’immatriculation ?

Si vous êtes en train de procéder à un changement de syndic, sachez que cela aura un impact dans l’immatriculation. En effet, c’est généralement lui qui s’en charge. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, voici les dispositions :

• Dans le cas d’un immeuble neuf, c’est le notaire qui réalise cette démarche ;
• S’il n’y a pas encore de syndic, alors c’est un gestionnaire provisoire qui s’en occupe ;
• S’il s’agit d’une copropriété en difficulté, cette tâche reviendra à un mandataire désigné ou au gestionnaire provisoire.

Le mandataire désigné (ou ad hoc) est une personnalité juridique. Le gestionnaire provisoire, lui, ne l’est pas. Dans ce sens, c’est le conseil syndical ou une autre autorité publique qui pourra le choisir.

Pourquoi immatriculer une copropriété ?

En réalité, l’immatriculation d’une copropriété est devenue obligatoire depuis la loi ALUR datant du 24 mars 2014. Cette démarche administrative doit être effectuée auprès du Registre national des copropriétés, peu importe le statut du syndic.

Quels sont les objectifs de cette immatriculation ? D’une part, tout le monde aura accès à un annuaire regroupant toutes les copropriétés existant dans l’Hexagone. D’autre part, chaque syndic pourra établir une fiche synthétique de la copropriété qu’il gère. En fait, ce document détaillera les droits et les devoirs de ce mandataire, et décrira l’état du bien immobilier. Ce sont des informations capitales pour l’ensemble des copropriétaires.

Comment immatriculer une copropriété ?

Celui qui se chargera de l’immatriculation est appelé télédéclarant. Chaque année, ce dernier devra vérifier que les informations financières de la copropriété sont à jour. Mais avant d’y procéder, il faudra convoquer une assemblée générale (AG) à laquelle participeront les copropriétaires présents ou représentés. La vérification, quant à elle, aura lieu au plus tard 2 mois après cette AG.

Il y a 4 étapes à respecter :

1. Ouvrir un compte pour la copropriété sur le Registre national des copropriétés ;
2. Cliquer sur l’onglet « Mon compte » afin d’avoir un numéro de télédéclarant ; 
3. Après l’ouverture du compte, il faudra insérer plusieurs documents dans votre espace personnel. Il s’agit du règlement de copropriété, du contrat de syndic (ou le PV de la dernière AG) et d’un justificatif de l’arrêté des comptes ; 
4. Il faudra fournir les informations permettant d’identifier la copropriété : nom, adresse, date de création, etc.

Une fois toutes ces étapes suivies, vous n’aurez rien à craindre vis-à-vis de la loi.  

Que se passera-t-il si la copropriété n’est pas enregistrée ?

Il peut arriver que le syndic manque à son obligation d’immatriculation. Dans cette situation, un copropriétaire ou un individu lié à copropriété pourra lui envoyer une mise en demeure. Celle-ci sera accompagnée d’un accusé de réception et lui rappellera ses obligations.

Après avoir reçu cette lettre, le mandataire devra immatriculer la copropriété dans le mois qui suivra. Dans le cas contraire, il aura à verser des pénalités par lot et par semaine de retard.

La copropriété offre des avantages financiers pour ceux qui sont dans le syndicat. En revanche, il y a aussi plusieurs obligations auxquelles il faudra se conformer. L’immatriculation est une des plus importantes, car les personnes tierces ont besoin d’une image fidèle des copropriétés en question. Si vous êtes copropriétaire, il faudra bien vous assurer que le syndic respecte cette obligation. S’il ne fait pas correctement son travail, la gestion de votre bien peut être impactée.