Énormément de propriétaires ignorent tout du rôle du géomètre-expert, et pensent que son intervention est accessoire. Pourtant, il s’agit d’un professionnel incontournable dans les travaux de construction, d’achat, de vente et de projet immobilier. D’ailleurs, son intervention n’est pas seulement avantageuse, la loi l’oblige dans certains cas.
Mesurage et bornage de terrain
Le bornage de terrain constitue la mission principale du géomètre-expert, c’est d’ailleurs le seul professionnel reconnu et autorisé par la loi à effectuer cette intervention. Le bornage de terrain est une opération qui consiste à poser des bornes scellées qui constituent les limites visuelles et réelles d’un terrain. Il peut être réalisé à l’amiable, lorsque les deux propriétaires d’un terrain s’entendent pour le faire. Il peut également s’agir d’un bornage judiciaire, sous la demande de l’un d’entre eux. Dans ce cas, l’autre partie ne peut pas s’y refuser. Le bornage est un acte systématique lorsqu’on veut avoir un plan détaillé du terrain. Cette intervention est d’ailleurs obligatoire dans certains cas, lors de la vente d’un terrain.
En effet, avec le temps, il arrive que les limites d’un terrain soient de moins en moins précises. Pour avoir des informations précises concernant la parcelle de terrain à vendre ou à acheter, il faut procéder au bornage. Avant de construire un bâtiment, recourir à un géomètre expert Nantes est aussi très important pour étudier les sous-sols et en déterminer la nature, le type de fondations à bâtir, la profondeur, ainsi que la construction adéquate. Grâce aux relevés de terrain du géomètre expert, on gagne plus de précision dans les plans, tout en prenant compte de toutes les spécificités d’un terrain. En outre, le bornage permet de ne pas empiéter sur le territoire des voisins, et donc d’éviter un conflit de voisinage.
Règlement des conflits de voisinage et missions de conseil
Faute d’avoir réalisé un bornage de terrain au préalable, de nombreux particuliers font face à un conflit de voisinage. Il s’agit d’une situation dans laquelle l’un empiète sur le territoire de l’autre. La seule manière de clarifier les limites légales d’un terrain est de faire appel à un géomètre expert pour réaliser un bornage. Il s’agit d’ailleurs de la seule alternative ayant une valeur juridique pouvant mettre un terme au conflit de façon légale. Le géomètre expert peut aussi réaliser des analyses de servitudes existantes, tout comme il est habilité à en créer de nouveaux. Pour ce faire, il réalise des études sur les canalisations existantes et les droits de passage.
Il va sans dire que le rapport d’expertise, ses connaissances juridiques et foncières le rendent capable de mener ces missions. Même s’il s’agit d’un spécialiste du terrain, il peut mener des missions de conseil sur le plan juridique. Par exemple, on peut consulter ce professionnel lorsqu’on rencontre un quelconque problème au sujet d’un terrain. De plus, le géomètre expert est un professionnel fiable, car dans toutes ses actions, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée, sans compter qu’il s’agit d’une profession extrêmement réglementée.
